Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. 
L’adresse de notre clinique est : 55 Boulevard Jean Jaurès, 91100 Corbeil-Essonnes
Nous sommes joignables par téléphone au : 01 64 96 40 72
Nous sommes joignables par mail au : contact@vetojeanjaures.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte : du lundi au vendredi de 8h à19h et le samedi de 8h à 18h

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire : 

• Dr vétérinaire Cécile Hénaff, ENVN, chirurgie, médecine, échographie abdominale, gérante
• Dr vétérinaire Sébastien Le Gaillard, ENVA médecine, urgences, laser thérapie, PCR radiologie
• Dr vétérinaire Youcef Khaldi, Ecole nationale vétérinaire d’Alger, équivalence ENVN :  médecine, chirurgie, urgences
• Dr vétérinaire Luc-Yves Tonle, Université vétérinaire de Perugia, Italie : médecine, chirurgie, urgences
• Dr vétérinaire Nahed Khadhraoui : Université vétérinaire de , Tunisie, équivalence ENVN : médecine, chirurgie urgences
• Dr Nasrine M’Hamed : Université vétérinaire de Liège (Belgique)  : médecine, chirurgie, urgences

Personnel non vétérinaire : 

• Marion Guisnet : ASV échelon 3, institut Bonaparte
• Victoria Ferreira : ASV échelon 3, Institut Bonaparte
• Betty Kappler : ASV échelon 3, GIPSA Boulogne
• Alexandre Audoual : ASV échelon 3, Institut Bonaparte
• Lucile Faivre : ASV échelon 5, GIPSA Boulogne
• Tessa Naudin : ASV en formation et GIPSA de Maisons-Alfort 

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont : 

• Médecine et chirurgie des petits animaux. Pour cela elle dispose de 4 salles de consultations équipées, ainsi que de 3 blocs de chirurgie, dont un est dédié aux interventions orthopédiques uniquement. Les salles de chirurgie disposent d’un appareil d’anesthésie gazeuse et sont équipées en oxygène et en matériel de stérilisation. 
• Urgences 24/24 : un vétérinaire d’astreinte vous reçoit sur place.
• Hospitalisation : Les animaux sont hospitalisés dans un chenil spacieux divisé en 3 parties : une partie chien, une partie chats et une partie animaux contagieux. Pour la prise en charge et les traitements de votre animal un contrat de soin sera établi. La nuit et les jours fériés, un vétérinaire sur place effectue les soins aux hospitalisés mais, ayant des consultations à assurer, sa présence en permanence auprès des patients ne peut être assurée. 
• Laboratoire vétérinaire : Pour établir ses diagnostics, la clinique vétérinaire Jean Jaurès dispose d’un laboratoire équipé d’un microscope, d’un appareil d’hématologie et d’un appareil d’analyses biochimiques ainsi qu’un panel de tests rapides complet, permettant de faire des analyses au chevet du patient. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
• Radiographies : la clinique vétérinaire Jean Jaurès est équipée d’un appareil de radiologie numérique.
• Échographies abdominales -  Échocardiographie (Dr Benbaron itinérant)
• Nutrition animale
• Laser thérapie : la thérapie laser est pratiquée par des vétérinaires qualifiés lors de consultations spécialisées.
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. 

Surveillance des animaux hospitalisés

La nuit et les jours fériés, un vétérinaire sur place effectue les soins aux hospitalisés mais ayant des consultations à assurer, sa présence en permanence auprès des patients ne peut être assurée. 

Des visites sont possibles après accord avec le vétérinaire sur rendez-vous entre 10h et 13h et entre 15h et 18h du lundi au samedi.

Permanence et continuité des soins 

En dehors des heures d’ouverture, la permanence et continuité des soins est assurée par notre clinique, joignable par téléphone au 01 64 96 40 72

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• les chiens
• les chats
• les furets
• les lagomorphes
• les rongeurs

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : 
CROV Ile-de-France, 18 Cour Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.    

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client. 
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.                

Contrat de soins, conditions particulières    

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès 

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l’établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces
• carte bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation.

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le 18/03/2025
Docteur Vétérinaire Cécile Henaff